Conditions Générales d’Utilisation (CGUs)

Applicables au 21/06/2017 et modifiables sans préavis.
Date de dernière modification : 09/05/2018

Ces conditions d’utilisation étant susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.opinizy.com sont donc invités à les consulter régulièrement.

Article 1 : Préambule et objet
La communauté d’Internautes opinizy est détenue et gérée par FVC, auto-entreprise représentée en la personne de Monsieur Frédéric VILLAREAL, inscrit au répertoire des entreprises avec l’identifiant SIREN 825 244 452 (ci-après dénommé « Nous », « la communauté opinizy », « opinizy », « la société FVC »).

La société FVC, par le biais du panel de consommateurs opinizy, réalise pour ses clients et partenaires des sondages en ligne auprès des internautes qui se sont volontairement enregistrés sur son site https://opinizy.com.

Ces présentes conditions générales d’utilisations régissent les conditions générales d’utilisation du service de sondage en ligne proposé sur les sites rattachés au nom de domaine opinizy.com, entre :
– Opinizy
– Et toute personne s’étant inscrite volontairement à la communauté d’Internautes opinizy (ci-après dénommé « Vous », « le membre », « l’Internaute »).

Article 2 : Conditions d’inscription
Afin de pouvoir vous inscrire à la communauté opinizy, vous devez obligatoirement :
– être une personne physique ;
– disposer d’une adresse e-mail valide ;
– résider en France ;
– avoir plus de 16 ans ;
– être francophone ;
– accepter ces conditions générales d’utilisation.
Pour s’inscrire à opinizy, les mineurs doivent avoir impérativement obtenu l’autorisation préalable et expresse de leur représentant légal.

Article 3 : Modalités d’inscription
Un Internaute est considéré comme membre de la communauté de consommateurs opinizy dès lors qu’elle aura rempli les 3 conditions suivantes :
– Il a approuvé les présentes conditions générales du panel et la charte de confidentialité associée, en cochant volontairement le checkbox prévu à cet effet avant la présentation du formulaire d’inscription ;
– Il a rempli et validé le formulaire d’inscription opinizy ;
– Il a validé son inscription en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans l’email de bienvenue envoyé juste après la seconde condition.
Opinizy se réserve le droit d’accepter ou de refuser l’inscription de toute personne à sa communauté d’Internautes, sans avoir à fournir d’explication ni de justificatif.

Article 4 : Durée du contrat
L’adhésion à opinizy sera considérée comme définitive dès lors que l’Internaute aura validé son inscription en cliquant sur l’email de bienvenue reçu juste après avoir rempli le formulaire d’inscription.
Ce contrat est conclu pour une durée indéterminée, et chacune des parties pourra quand elle le souhaite y mettre fin sans préavis et sans nécessairement obtenir l’accord de l’autre partie.

Article 5 : Compte et mot de passe
Le membre de la communauté opinizy s’engage à conserver son compte à titre personnel uniquement. Celui-ci ne pourra pas être cédé ni revendu à un tiers.
De même, une même personne physique ne pourra pas disposer de plusieurs comptes opinizy.
Le membre s’engage à conserver confidentiel son mot de passe et tout élément lié à son compte. Le Membre est seul responsable de l’utilisation de son mot de passe.

La communauté opinizy ne sera pas responsable de la perte ou de la substitution d’identifiant et/ou de mot de passe par un tiers.
Tout manquement à ces présentes obligations pourra entrainer la suppression sans préavis du compte utilisateur du membre.

Article 6 : Partenaire technique
Le Service  de la communauté en ligne repose sur le service technique partenaire édité par Cint AB. Cette entreprise partenaire fournit la plateforme technique, la gestion des enquêtes et de la gestion intégrale de la cagnotte opinizy.
En sa qualité de processeur des données, elle gère et stocke les données de votre compte privé, qui sont alors hébergées en Suède.
Notre partenaire Cint AB est certifiée ISO 20252, la norme de qualité des instituts d’études de marché, et l’ensemble de ses sous-traitants sont eux mêmes à minima certifiés ISO 27001, afin de garantir une sécurisation adéquat et conforme aux règlements en vigueur pour vos données personnelles.
Ainsi, accepter les présentes conditions d’utilisation du panel opinizy revient à accepter également les conditions et les règles de confidentialité de notre partenaire Cint AB :
– Conditions générales d’utilisation Cint AB : https://www.cint.com/panelist-terms/fr
– Charte de confidentialité Cint AB : https://www.cint.com/participant-privacy-notice/fr

Article 7 : Participation à la communauté opinizy
Les membres seront contactés par opinizy pour répondre à des sondages directement par e-mail. Ils pourront également retrouver les enquêtes auxquelles ils auront été invités depuis leur espace panéliste, depuis le site web ou l’appli mobile « opinion app » (application mobile éditée par notre partenaire technique Cint AB).

Les membres sont libres de participer ou non aux sondages, mais ils s’engagent à répondre à cependant à participer aussi activement que possible, avec un minima fixé à au moins une fois par année civile.
Lors de la participation aux sondages ou à tout autre aspect de la communauté opinizy, les membres s’engagent :
– A répondre avec honnêteté et spontanéité aux questions qui lui sont posées, en fonction de son expérience, de ses goûts ou encore de sa personnalité ;
– A ne pas tenir de propos contraires aux bonnes mœurs ;
– A garder confidentiel et secret la totalité des éléments qui lui seront présentés (images, textes, concepts, musiques, vidéos…) ;
– A mettre à jour ses données personnelles aussi souvent que possible ;

Nous ne garantissons pas que vous recevrez ni un minimum ni un volume maximum d’invitations.

Article 8 : Récompenses à la participation
*Préambule
L’ensemble du système de gratification est géré par l’entreprise partenaire dénommée Cint AB, comme précisé dans l’article 6 de ces présentes conditions.

*Modalités d’attribution des récompenses
Le montant des gratification peut varier selon le sondage auquel le membre participe. Son montant est attribué dès lors que le membre aura rempli intégralement et avec succès le sondage qui lui a été proposé. Le montant des points attribués pour un dit sondage est donné à titre indicatif dans le texte de l’email d’invitation au sondage (celui-ci peut varier si jamais la durée de l’enquête était plus courte qu’annoncée dans ce même e-mail d’invitation au sondage).

Il peut arriver que les crédit des points ne soient pas immédiats, et/ou qu’un correctif sur les points soit appliqué (à la hausse ou à la baisse).
Cela s’explique par des raisons techniques (la majorité des crédits sont automatisés et certains sont donc différés à la fin de l’enquête) et dans le cas où une participation complète ne correspondrait pas aux critères de qualité attendus dans l’article 7 (réponse contraire aux bonnes moeurs, réponses incohérentes, etc.)

*Durée de validité de la cagnotte
Les crédits cumulés sur votre cagnotte ont une durée de 24 mois après votre dernière participation à un sondage opinizy. Si, une fois ce délai passé, vous n’aviez pas encore converti votre cagnotte les crédits gagnés antérieurement seront perdus.
Nous vous invitons à convertir régulièrement votre cagnotte afin de vous assurer de ne pas la perdre.

*Conversion de la cagnotte vers les prestataires cadeaux externes d’opinizy
La conversion de la cagnotte pourra se faire dès lors que celle-ci aura atteint le seuil de 10€ (dix euros).
Le panéliste pourra alors recevoir une gratification sous la forme :
– d’un chèque cadeau amazon.fr
– d’un virement Paypal (à noter qu’un retrait de la cagnotte vers Paypal sera soumis à un prélèvement par Paypal de 2%).

Article 9 : Confidentialité
L’ensemble de l’utilisation des données fournies par l’Internaute pourront être utilisés par Opinizy. La manière dont ces éléments seront analysés est régie dans notre charte de confidentialité (voir la charte de confidentialité).
En acceptant nos conditions générales d’utilisation, vous acceptez également notre charte de confidentialité.

Article 10 : Non respect des présentes conditions d’utilisation
En cas de non respect d’au moins une des règles de la présente charte, de non respect de la déontologie ou des bonnes moeurs, la communauté opinizy se réserve le droit de supprimer le compte du membre sans préavis et sans notification.
L’ensemble de la cagnotte serait alors annulée et le membre ne pourrait pas exiger quelque rétribution que ça soit de la part d’Opinizy.

Article 11 : Disponibilité des services
Opinizy est un service disponible 24h/24, 7 jours sur 7, mais n’a pas d’obligation quant à la disponibilité de son service. Nous pouvons donc interrompre l’accès à son site, notamment pour des raisons de maintenance, ou pour toute autre raison, sans préavis ni notification à fournir au membre.
En cas de besoin, le membre peut joindre les services opinizy via le formulaire de contact prévu à cet effet (accéder au formulaire de contact).

Article 12 : Limitation de responsabilité
Opinizy ne sera en aucun cas responsable des dommages causés aux membres ou à tout tiers du fait de l’utilisation des services du site, ou bien de sa simple visite ; et ce notamment en raison du caractère gratuit des services offert par opinizy.
Nous nous efforçons en effet de fournir un service optimisé, mais ni opinizy ni FVC ni nos partenaires ne pourront être tenus comme responsables des erreurs, omissions ou résultats obtenus du fait d’un mauvais usage de ces informations.
De même opinizy ne pourra pas être tenu pour responsable des messages, contenus ou informations dont il n’est pas directement l’auteur. Les informations mises en ligne par les membres via le site ou leur espace personnel sur le site utilisateurs relèvent de leur seule responsabilité.
Le membre déclare ainsi qu’il connait parfaitement les risques liés à l’utilisation d’un service sur Internet et qu’en aucun cas opinizy ne pourrait être responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect.

Article 13 : Divers
Les parties sont convenues qu’opinizy peut modifier de plein droit ses services et/ou les termes de ces présentes conditions générales d’utilisation. Toute modification sera présentée sur le site de la communauté opinizy et il appartiendra au membre d’aller en prendre connaissance.

Tout différend qui n’aurait pas pu faire l’objet d’un règlement amiable entre les parties sera soumis à la juridiction française compétente.

Article 14 : Hébergement du site
Hébergement des données privées :
Cint AB
Luntmakargatan 18, 1tr
111 37 Stockholm
SUEDE

Hébergement du site web :
O2SWITCH
222 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE